Sites Natura 2000 : plusieurs communes dénoncent la « compensation partielle et dégressive » de l'exonération de la TFPNB

Le Parc naturel régional des Vosges du nord, les communes de Philippsbourg, de Baerenthal, d’Eguelshardt, de Mouterhouse, de Sturzelbronn et de Bitche ont dénoncé, vendredi dernier, « la compensation partielle et dégressive »  par l’Etat des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les propriétaires de terrains situés dans des sites Natura 2 000 et engagés vers des « pratiques de gestion favorables aux habitats et aux espèces d’intérêt européen ». Selon eux, cette perte fiscale « inacceptable »  remettrait en cause « l’équilibre budgétaire des petites communes rurales ».
Dans le cadre du programme européen Natura 2 000, Le Parc naturel régional des Vosges du nord rappelle qu’il a permis, sur son site, « la suppression ou l’aménagement d’une cinquantaine d’ouvrages en barrage sur les cours d’eau - permettant le rétablissement de la continuité écologique - , la création d’îlots de vieux bois non exploités, la préservation de 300 ha de prairies naturelles par les mesures agro-environnementales », mais aussi « la restauration de zones humides remarquables (tourbières, marais…), ainsi que le développement de programmes de médiation autour des rivières, des chauves-souris... » 
Un travail d’animation qui a été « mené en étroite collaboration avec les acteurs du territoire (élus locaux, agriculteurs, pêcheurs, forestiers, habitants…) »  mais qui serait, aujourd’hui, « décrédibilisé par des lois de finances induisant des pertes de recettes fiscales conséquentes pour les collectivités », notent le parc et les communes dans un communiqué commun qui rappelle que « ces lois de finances successives ont introduit un coefficient de minoration dans [la] compensation »  des exonérations des parts communales et intercommunales de la TFPNB.
Ainsi, « près de 80 % de ces exonérations ne sont plus compensés, déséquilibrant les budgets de nos communes rurales, déjà malmenés par la diminution des dotations de l’Etat », affirment le parc et les communes.

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